Conditions d'utilisation et vie privée

1. Objet

L'application et le site Chimay Commerces sont proposés par l'association des commerçants Chimay Commerces. Ils permettent aux clients de participer aux actions commerciales des commerces adhérents (fidélité, actions collectives, offres anniversaire, tirages au sort, calendrier de l'Avent), de recevoir et d'utiliser des chèques cadeaux et des bons de réduction, et de suivre l'actualité des commerces ; et aux commerçants, à leurs employés et à l'association de gérer ces actions.

L'utilisation de l'application est gratuite. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.

2. Votre compte

Le compte est personnel : un compte par personne, avec des informations exactes. Vous êtes responsable de l'accès à votre adresse e-mail et aux comptes (Google, Microsoft, Apple, Facebook…) utilisés pour vous connecter.

Votre QR code client change toutes les deux minutes et ne sert qu'une fois : présentez-le vous-même en caisse et ne le transmettez pas.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (Mon compte, puis Mes informations) : vos informations personnelles et vos moyens de connexion sont effacés et l'historique est anonymisé. Détails : app.chimaycommerces.be/suppression-compte.

3. Actions, récompenses, chèques cadeaux et bons

Chaque action précise ses conditions (règle, récompense, période, commerces participants). Seuls les passages et achats enregistrés en caisse par un commerce participant comptent.

Les chèques cadeaux et les bons sont utilisables dans les commerces indiqués et jusqu'à leur date de validité. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent. Un bon ne sert qu'une fois.

Offre anniversaire : réservée aux clients déjà venus dans un commerce de l'offre, une fois par an ; le commerce peut demander une pièce justificative (carte d'identité).

En cas d'erreur, d'abus ou de fraude, le commerce ou l'association peut corriger un passage, retirer une récompense non utilisée ou annuler un chèque.

4. Commerçants et employés

L'accès commerçant est réservé aux commerces adhérents, sur invitation de l'association. Le commerçant protège l'accès à son compte ; la double authentification est recommandée (obligatoire pour les administrateurs de l'association). Les employés sont rattachés par un code temporaire du commerçant.

Avis Google : un commerce peut indiquer son lien d'avis Google ; l'application propose alors au client de donner son avis, librement. L'avis est déposé chez Google, selon les conditions de Google.

Les informations des clients visibles en caisse ou dans l'espace de gestion ne servent qu'à la gestion des actions et ne peuvent être ni copiées ni utilisées à d'autres fins.

5. Responsabilités

Les produits et services restent vendus par chaque commerce, sous sa responsabilité. L'association fait de son mieux pour que le service soit disponible et exact, sans pouvoir le garantir en permanence ; une action peut être suspendue, prolongée ou annulée.

6. Vie privée et données personnelles

Responsable du traitement : l'association Chimay Commerces.

Données traitées : nom, e-mail, et si vous les indiquez, téléphone, code postal, date d'anniversaire (jour et mois), centres d'intérêt et photo de profil ; vos passages, achats (montant), récompenses, chèques et bons ; les membres de votre famille et les transferts entre vous ; vos choix de communication ; les appareils inscrits aux notifications.

Position de l'appareil : seulement pour un commerçant, quand il touche « Je suis dans mon commerce », afin de placer son commerce sur la carte (facultatif : le repère peut aussi être placé à la main). Une fois validée, elle est conservée comme position du commerce et affichée aux clients. Elle n'est ni suivie en continu ni demandée aux clients.

Photo de profil : facultative, elle s'affiche sur vos propres écrans et, dans « Famille », pour les membres de votre famille. Le fichier est conservé dans un espace de stockage privé, accessible seulement depuis ces comptes, par un lien temporaire. Vous pouvez la retirer à tout moment, et elle est effacée à la suppression de votre compte.

Famille : si vous liez votre compte à un proche, chacun de vous voit le nom et la photo de profil de l'autre, et les transferts entre vous. Présenter votre QR code à une personne qui le scanne depuis « Famille » vaut accord pour ce lien, que vous pouvez retirer à tout moment. Si vous l'y autorisez dans « Famille » (avec une date de fin si vous le souhaitez, autorisation retirable à tout moment), un membre de votre famille peut faire enregistrer en caisse un passage ou un achat sur votre compte : vous en êtes prévenu, il compte pour vos actions, et le commerçant voit alors votre nom et celui de la personne qui présente le QR code, sans accès à vos bons, chèques ni cadeaux. L'association conserve l'historique des transferts et de ces passages pour leur traçabilité.

Finalités : faire fonctionner votre carte client et les actions (exécution du service) ; vous envoyer des communications de l'association ou des commerces, et des notifications, seulement si vous l'avez accepté (consentements séparés, modifiables à tout moment).

Qui voit quoi : un commerçant ne voit que les clients venus dans son commerce et ce qui s'y est passé ; l'association voit l'ensemble pour gérer le service. Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase) ; le site est servi par Vercel et les notifications passent par les services d'envoi d'Expo, d'Apple, de Google et des navigateurs.

Statistiques d'utilisation : pour améliorer l'application, l'association mesure les écrans, tuiles et fiches de commerces consultés, la plateforme et la méthode de connexion. Cette mesure ne contient ni votre nom ni votre e-mail (identifiant brouillé), seuls des totaux sont consultés, et elle est conservée 13 mois. Vous pouvez la refuser dans Mon compte, ce qui efface ce qui a déjà été noté.

Durée : les données du compte sont conservées tant que le compte existe ; à la suppression du compte, elles sont effacées ou anonymisées, sauf ce que la loi impose de garder.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement, en vous adressant à l'association. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

7. Modification des conditions

L'association peut faire évoluer ces conditions. En cas de changement, la nouvelle version vous est présentée et votre accord est redemandé avant de continuer.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge.